Conditions d'utilisation

Conditions de service (Revor Group)

  1. Définitions
1.1 Dans les conditions générales suivantes, les termes suivants ont la signification suivante :
A. Vendeur : la société à responsabilité limitée Revor Group, dont le siège social est situé Noordlaan 2, 8520 Kuurne, et qui est inscrite au KBO sous le numéro 0417.941.227, qu'elle opère ou non sous le nom de " Zwoong ".

Acheteur : toute personne physique et/ou morale qui, en tant que point de vente du groupe Revor ou non et à titre professionnel ou non, fait appel aux services (de vente) du groupe Revor, sous le nom de " Zwoong " ou non.
Offre(s) : toutes les offres du groupe Revor, qu'il s'agisse ou non du nom "Zwoong", à l'acheteur avec lequel il est prévu de conclure un contrat (de vente).
Accord(s) : tout accord de service et/ou de vente entre Zwoong et l'acheteur avec lequel un accord est conclu.
Produit(s) : tous les produits développés par Revor Group et/ou ses mandataires, connus sous le nom de "Zwoong", et tels qu'ils peuvent être trouvés sur le site web de Revor Group ("Zwoong").
Général
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur, ainsi qu'à toutes les offres et conventions entre le vendeur et l'acheteur, dans la mesure où les parties n'y ont pas dérogé par écrit. Les conditions générales sont accessibles à tous et peuvent être consultées sur le site web du vendeur.
2.2 Toute commande passée auprès du Vendeur et/ou livraison à l'Acheteur implique la connaissance et l'acceptation explicite par l'Acheteur des présentes conditions générales (y compris, entre autres, les conditions de livraison et de paiement). Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales (et notamment ses conditions de livraison et/ou de paiement) à tout moment et sans préavis.

2.3 Les stipulations ou conditions (générales et/ou spécifiques) stipulées par l'acheteur ou des tiers, qu'elles dérogent ou non aux présentes conditions générales, ne sont pas opposables au vendeur, sauf si elles ont été explicitement acceptées par écrit par le vendeur.

2.4 Si une disposition des présentes conditions générales s'avère invalide pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions continueront de s'appliquer intégralement et la disposition invalide sera remplacée par la disposition la plus proche légalement possible.

2.5 La vente en ligne des Produits par l'Acheteur n'est possible que si l'Acheteur dispose également d'au moins un magasin physique et si la vente en ligne répond aux mêmes exigences de qualité, y compris en matière de service avant-vente, que celles que le Vendeur impose aux ventes hors ligne. Le cas échéant, les dispositions relatives aux ventes en ligne sont fixées dans un accord distinct.

3. Non-concurrence

3.1. Si l'Acheteur est un point de vente du Groupe Revor et/ou conclut la Convention à titre professionnel, l'Acheteur s'engage pour toute la durée de la Convention et aussi longtemps que des produits du Vendeur sont vendus au point de vente de l'Acheteur, mais au maximum pour cinq ans à partir de la conclusion de la Convention ne pas fabriquer, importer ou distribuer de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable du vendeur, en tant que distributeur, des produits qui sont en concurrence directe avec les produits du vendeur, à l'exception des produits fabriqués par l'acheteur et vendus exclusivement dans son propre point de vente, par exemple les préparations magistrales en pharmacie.

3.2. L'Acheteur déclare et garantit en outre que ses actionnaires, dirigeants, administrateurs ou autres personnes de contrôle au sein de sa structure ne pourront en aucune façon, sans le consentement écrit préalable du Vendeur et tant que l'interdiction s'applique à l'Acheteur lui-même, fabriquer, importer ou distribuer en tant que distributeurs des Produits qui sont en concurrence directe avec les Produits du Vendeur à l'exception des produits fabriqués par l'Acheteur et vendus exclusivement dans son propre établissement comme, par exemple, les produits pharmaceutiques composés.

3.3. A l'expiration de la période d'interdiction contenue dans cet article, aucune reconduction tacite ne sera possible.

3.4. En cas de violation de cette clause, tous les contrats existants seront résiliés avec effet immédiat aux frais de l'acheteur et le vendeur se réserve le droit de ne pas conclure de nouveaux contrats avec l'acheteur.
  1. Confidentialité
4.1. L'Acheteur s'engage à ne pas divulguer les secrets commerciaux du Vendeur à des tiers, à ne pas accomplir ou participer à un acte de concurrence déloyale et à ne pas porter atteinte au nom et à la réputation du Vendeur.
4.2. L'acheteur accepte en outre que ses actionnaires, administrateurs, dirigeants ou autres personnes de contrôle au sein de sa structure ne divulguent pas ou ne participent pas à un acte de concurrence déloyale ou ne compromettent pas le nom et la réputation du vendeur à un tiers.

4.3. En cas de violation de cette clause, tous les contrats existants seront résiliés avec effet immédiat aux frais de l'acheteur et le vendeur se réserve le droit de ne pas conclure de nouveaux contrats avec l'acheteur.

5. Conditions de livraison


5.1 Toutes les livraisons de Produits et/ou d'autres articles du Vendeur auront lieu dans la limite des stocks disponibles.
5.2 Dans le respect des règles de la vente à distance, le Vendeur s'engage à exécuter toutes les commandes acceptées dans un délai de 30 jours, le principe de l'engagement de moyens et/ou d'efforts devant toujours être appliqué. Si cela n'est pas possible parce que les Produits et/ou autres articles commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus livrables, en raison d'un retard anormal pour quelque raison que ce soit (qui n'est pas imputable à l'Acheteur), ou parce qu'une commande ne peut pas être (entièrement) exécutée (pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Acheteur), le Vendeur en informera l'Acheteur au plus tard un mois après la passation de la commande acceptée et l'Acheteur aura dans ce cas le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure, à l'exception de ce qui est prévu à l'article 13.4.

5.3 L'obligation de livraison du Vendeur est remplie, sous réserve de preuve contraire, dès que les Produits et/ou autres articles commandés sont proposés à l'Acheteur. En cas de livraison à domicile et/ou dans les entrepôts de l'Acheteur ou dans un autre lieu choisi par ce dernier, le procès-verbal du transporteur, contenant le refus d'acceptation, fera pleine foi de l'offre de livraison.

5.4 Les frais de transport et d'assurance éventuels sont toujours à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire explicite et écrit.

5.5 Dès la livraison, l'Acheteur supporte tous les risques liés aux Produits vendus et/ou aux autres biens, notamment les risques de transport, même si celui-ci est effectué par les soins du Vendeur ou sur ses instructions.

5.6. Toutes les conditions d'exécution et/ou de livraison mentionnées sur le site internet du Vendeur sont fournies à titre indicatif et sont donc purement indicatives. Aucun droit ne peut donc être tiré des délais qui y sont mentionnés, et ils n'engagent en rien le vendeur.

5.7 Aucun retard d'exécution et/ou de livraison dû à des circonstances imprévues ou à des cas de force majeure n'affectera la responsabilité du vendeur, ni ne donnera lieu à une indemnisation, à des amendes ou à la résiliation totale ou partielle du contrat (y compris l'annulation de la commande) aux frais du vendeur.

6. Prix de vente

6.1 Les prix de vente ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales et/ou gouvernementales le rendent nécessaire ou si les tiers dont le Vendeur dépend pour la production de ses Produits et/ou d'autres articles (c'est-à-dire les fournisseurs et les fabricants) appliquent entre-temps des augmentations de prix qui sont alors opposables à l'Acheteur.
6.2 Tous les prix de vente figurant sur le site web du vendeur sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Les conséquences éventuelles de ces erreurs d'impression et de composition n'affectent en rien la responsabilité du vendeur. Les prix de vente sont exprimés en EURO et incluent la TVA de 21%, ou de 6% selon le cas. Pour les acheteurs professionnels, les prix sont indiqués hors TVA.

6.3 La TVA et les autres taxes éventuelles (directes et indirectes) sont toujours à la charge de l'acheteur.

6.4 Le Vendeur a le droit de communiquer à l'Acheteur des prix recommandés pour la vente ultérieure des Produits.

  1. Droit de rétractation
7.1 Dans le cas d'un achat de consommation, où un contrat à distance a été conclu entre le vendeur et l'acheteur, l'acheteur a la possibilité d'informer le vendeur de son souhait de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant le jour où l'acheteur ou un tiers désigné par l'acheteur prend physiquement possession des produits et/ou autres articles. L'Acheteur exerce ce droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de droit économique, les modalités de retour (par l'Acheteur) et de remboursement (par le Vendeur) étant également soumises à cette loi.
7.2 Le droit de rétractation, tel que décrit à l'article 5.1, s'applique uniquement aux produits et/ou autres articles livrés.

7.3 L'Acheteur ne peut en aucun cas exercer son droit de rétractation si :
1. Les Produits et/ou autres articles livrés ont été fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur ou sont clairement destinés à une personne spécifique ;

2. Les produits livrés et/ou d'autres articles peuvent se détériorer rapidement ou avoir une durée de conservation limitée ;
3. Les Produits et/ou autres articles scellés ont été ouverts après la livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
4. Les produits et/ou autres articles livrés ont été irrévocablement mélangés à d'autres marchandises après la livraison ;
5. La sécurité du support matériel des Produits et/ou d'autres articles, consistant en des enregistrements audio et vidéo et des logiciels informatiques, a été brisée après la livraison.

7.4 Les Produits et/ou autres articles du Vendeur, qui ont une date d'expiration, ne seront jamais repris après cette date d'expiration, sans que l'Acheteur puisse faire valoir un quelconque droit à un remboursement (partiel) et/ou à une dissolution totale ou partielle du Contrat (y compris l'annulation de la commande).

8. Gestion des données

8.1 Si l'acheteur passe une commande au vendeur, ses coordonnées seront incluses dans la base de données clients du vendeur, à moins que l'acheteur n'ait déposé une objection écrite. Ces données sont destinées à un usage interne, mais peuvent également être utilisées pour informer l'acheteur de toute promotion future. L'Acheteur a le droit de consulter ces données et de demander leur amélioration.
8.2 Toutes les données personnelles acquises par le Vendeur sont soumises au droit belge, en particulier à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Toutefois, si les données et/ou informations personnelles sont rendues anonymes, elles cessent d'être des données personnelles soumises aux termes de la présente loi. Dans ce cas, les droits et/ou obligations visés ci-dessus cessent d'exister.

8.3 Le Vendeur respectera la vie privée des utilisateurs du site Internet et ce, conformément à sa déclaration de confidentialité, accessible à tous et figurant sur le site Internet du Vendeur.

  1. Garantie
9.1 La période de garantie du vendeur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'adéquation finale des Produits et/ou autres articles livrés à chaque application individuelle de l'Acheteur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application de ces Produits et/ou autres articles.
9.2 L'Acheteur s'engage à vérifier les Produits et/ou autres articles livrés dès leur réception. S'il s'avère qu'ils sont erronés, défectueux ou incomplets, l'Acheteur doit (avant de procéder à leur renvoi au Vendeur) informer le Vendeur de ces défauts par écrit. Tout défaut ou livraison défectueuse de Produits et/ou d'autres articles doit être signalé au Vendeur dans les deux mois suivant la livraison. Les Produits et/ou autres articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et dans un état neuf. Mise en service après la découverte de défauts,
les dommages survenant après la découverte des défauts, l'encombrement et/ou la revente après la découverte des défauts, rendront ce droit de réclamation et de retour
Ce droit de plainte et ce droit de retour s'éteignent complètement.

9.3 Si le vendeur estime que la ou les plaintes de l'acheteur sont fondées, il remplacera gratuitement, à sa discrétion, les produits et/ou autres articles livrés ou conclura un accord écrit avec l'acheteur concernant l'indemnisation des dommages, étant entendu que la responsabilité du vendeur sera toujours limitée à un maximum du montant de la facture des produits et/ou autres articles commandés et livrés.

9.4 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Acheteur ou à ses biens, sauf en cas de dol ou de fraude de sa part. Tout autre cas ne pourra jamais donner lieu à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la nature du dommage (dommage indirect, dommage consécutif ou dommage dû à un manque à gagner). Le Vendeur ne peut pas non plus être tenu pour responsable en cas d'utilisation incorrecte par l'Acheteur des Produits et/ou d'autres articles du Vendeur.

9.5 La garantie ci-dessus ne s'applique pas si :
A. Et ce, aussi longtemps que l'Acheteur est et reste en défaut vis-à-vis du Vendeur dans l'exécution de ses obligations ;

1. L'Acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les Produits et/ou autres articles qui lui ont été livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
2. Les Produits livrés et/ou les autres articles ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés sans précaution, ou contrairement aux instructions du Vendeur et/ou au mode d'emploi figurant sur l'emballage ;
3. L'inadéquation résulte en tout ou en partie des réglementations que le gouvernement a édictées ou édictera en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
4. Conditions de paiement
10.1 Le transfert de propriété des Produits et/ou autres articles livrés n'aura lieu qu'après le paiement intégral par l'Acheteur, comme indiqué également à l'article 14.

10.2 Les Produits et/ou autres articles commandés doivent être payés dans les 8 jours suivant l'acceptation de la commande. Toutes les commandes avec livraison à l'étranger doivent être payées en espèces.

10.3 Si la facture n'est pas payée dans le délai prévu, elle sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 100,00 €. En outre, toute facture non payée (dans les délais) porte, à partir de la date d'échéance et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt pour chaque mois entamé au taux prévu à l'article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans préjudice des frais liés à l'exécution forcée. L'Acheteur déclare également qu'en cas de collecte conformément à l'art. 1394/20 Ger. W. - 1394/27 Ger. W., à supporter tous les frais, même si des objections sont soulevées au cours de la procédure.

10.4 En cas de non-paiement à l'échéance, pour quelque raison que ce soit, ou en cas de non réception de Produits et/ou autres marchandises corrects et non endommagés, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours, sans préavis et sans être redevable d'une quelconque indemnité. En cas de non-paiement à l'échéance, l'obligation de garantie du vendeur envers l'acheteur est en tout état de cause annulée.

10.5 Sauf si les parties en ont expressément convenu autrement au moment de la commande, l'acheteur n'est pas autorisé à retenir une certaine somme sur le montant dû à titre de garantie.

10.6 En cas de non-paiement dans le délai imparti, et sous réserve d'une mise en demeure écrite préalable, le vendeur est en droit de résilier le contrat aux frais de l'acheteur. Dans un tel cas, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les Produits livrés et/ou les autres articles encore en possession de l'Acheteur, auquel cas l'Acheteur s'engage à coopérer. Dans ce cas, le prix intégralement facturé reste dû par l'Acheteur, augmenté de l'indemnité conventionnelle et des intérêts conventionnels de retard, au moins à concurrence de la valeur des Produits et/ou autres éléments qui n'ont pu être récupérés.

10.7 Toutefois, les avances versées ne peuvent en aucun cas être réclamées par l'Acheteur.
  1. Offres
11.1 Les offres sont toujours sans engagement, sauf mention contraire explicite dans l'offre. Le vendeur ne peut pas non plus être considéré comme lié par une offre si l'acheteur savait ou du moins aurait dû savoir que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur évidente ou une erreur d'écriture.
11.2 Si l'acheteur accepte une offre non contraignante, qui doit être faite par écrit, le vendeur se réserve le droit de révoquer ou de modifier l'offre dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation écrite. Les engagements verbaux ne lient le vendeur que s'ils ont été explicitement confirmés par écrit par le vendeur. Les compléments, modifications et/ou accords supplémentaires ne seront effectifs que s'ils ont été convenus par écrit.

11.3 Les offres faites par le vendeur ainsi que les rabais de volume ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.

12. Validité des accords

12.1 Un contrat entre le vendeur et l'acheteur ne peut être valablement établi qu'après l'acceptation par le vendeur d'une commande de l'acheteur.
12.2 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter des commandes sans en indiquer les raisons, ou de n'accepter que des commandes avec paiement anticipé.

13. Résiliation / Suspension des contrats

13.1 Les créances du vendeur, qu'elles découlent ou non d'un contrat entre le vendeur et l'acheteur, sont immédiatement exigibles de l'acheteur dans les cas suivants :
14. Si, après la conclusion de la convention, des circonstances viennent à la connaissance du vendeur qui lui donnent des raisons suffisantes de craindre que l'acheteur ne respecte pas ses obligations ;
15. Si, lors de la conclusion du contrat, le vendeur a demandé à l'acheteur de fournir une garantie pour la bonne exécution du contrat et que cette garantie n'est pas fournie ou est insuffisante ;
16. Dans tous les cas de liquidation, de faillite ou de cessation de paiement de l'Acheteur, par exemple (mais pas exclusivement) en raison d'une procédure en vertu de la loi sur la continuité des entreprises;
17. S'il apparaît que l'Acheteur revend les Produits et/ou autres articles du Vendeur à un autre acheteur professionnel en vue d'une distribution ultérieure de ces articles ;
18. S'il apparaît que l'Acheteur vend en ligne les Produits et/ou autres articles du Vendeur et ne respecte pas les conditions énoncées à l'article 2.5 des présentes conditions ;
19. S'il apparaît qu'il y a des plaintes concernant le service fourni par l'Acheteur (et/ou ses employés) qui mettent en péril la bonne réputation des Produits et/ou autres articles du Vendeur.

13.2 Dans les cas (non exhaustifs) susmentionnés, le vendeur peut, à sa discrétion, suspendre la poursuite de l'exécution du contrat ou résilier le contrat, sans préjudice du droit du vendeur de réclamer des dommages et intérêts.

13.3 Les violations de la présente convention par l'acheteur donnent au vendeur le droit soit de suspendre les livraisons, soit de les résilier purement et simplement, sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
  1. Illustrations et spécifications
14.1 Toutes les images (y compris les photographies, les dessins, etc.) et toutes les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images d'étiquettes, etc. figurant sur le site web du vendeur ne sont qu'approximatives, sont indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou (motif de) dissolution du contrat.

15. Force majeure
15.1 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si et dans la mesure où il ne peut remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure.

15.2 Seront considérés comme cas de force majeure, entre autres, les circonstances imprévues de quelque nature que ce soit, telles que (mais non limitées à) la mobilisation, la guerre et la menace de guerre, les quotas ou autres mesures gouvernementales, la grève, les embouteillages, l'incendie, le gel, les épidémies, les perturbations du trafic, les défauts des moyens auxiliaires ou de transport, les manifestations, les pannes d'électricité, d'ordinateur et de réseau, ainsi que les retards et/ou les défaillances/omissions de tiers (o. 15.2 Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment au motif qu'il n'est pas en mesure de remplir ses obligations envers l'Acheteur, ou de le faire sans effort et/ou coût supplémentaire significatif.

15.3 En cas de force majeure, le vendeur se réserve le droit de suspendre ses obligations et a également le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de telle sorte qu'il puisse encore être exécuté. En aucun cas, le vendeur ne sera obligé de payer une quelconque pénalité et/ou compensation.

15.4 En cas de suspension et/ou de résiliation pour cause de force majeure, le Vendeur sera en droit de facturer à l'Acheteur la (les) pièce(s) déjà livrée(s) et l'Acheteur sera tenu de payer cette facture et de procéder au paiement au Vendeur. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou le livrable n'a pas de valeur indépendante.

16. Conservation du titre
16.1 Tous les Produits et autres articles vendus et/ou livrés par le Vendeur à l'Acheteur restent la propriété du Vendeur tant que le paiement intégral du prix de vente (éventuellement augmenté de pénalités, frais et intérêts) n'a pas été effectué, même s'ils ont été incorporés et/ou modifiés de quelque manière que ce soit. Il en va de même tant que l'acheteur n'a pas rempli ses obligations, autres que son obligation de payer le prix de vente, en vertu des présents contrats ou de contrats similaires antérieurs ou postérieurs, y compris les travaux effectués ou à effectuer par l'acheteur en vertu de ces contrats ou de contrats similaires. Tous les risques à cet égard sont à la charge de l'acheteur.
16.2 Les Produits vendus et/ou livrés par le Vendeur et les autres objets soumis à la réserve de propriété susmentionnée ne peuvent être revendus que dans le cadre d'opérations commerciales normales, mais ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement. Toutefois, en tant que point de vente du Vendeur, l'Acheteur n'est jamais autorisé à vendre ces Produits et autres articles à un autre Acheteur (en particulier, mais pas exclusivement, le point de vente du Vendeur), pas même en cas de faillite.

16.3 L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage les objets faisant l'objet de la réserve de propriété ou à les grever de toute autre manière.

16.4 En passant une commande, l'Acheteur autorise inconditionnellement et irrévocablement le Vendeur ou un tiers désigné par le Vendeur, dans tous les cas où le Vendeur souhaite exercer ses droits de propriété, à entrer dans tous les lieux où se trouvent ses biens et à emporter les Produits et autres articles.

16.5 Si un tiers saisit les Produits et autres objets vendus et/ou livrés sous réserve de propriété, ou souhaite établir ou faire valoir un droit sur ceux-ci, l'Acheteur s'engage à en informer le Vendeur immédiatement, par écrit et au moins dans un délai raisonnable qui ne peut en aucun cas porter préjudice au Vendeur.

  1. Droit applicable - Juridiction compétente
    17.1 Tous les contrats sont régis exclusivement par le droit belge.
17.2 En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution des Contrats avec l'Acheteur (y compris les conditions générales susmentionnées), seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Louvain, ou le tribunal de paix du premier canton de Louvain sont compétents pour statuer conformément au droit belge et/ou aux usages commerciaux, le Vendeur se réservant le droit d'assigner l'Acheteur devant les tribunaux territorialement compétents en fonction du lieu de résidence et/ou du siège social de l'Acheteur. Les parties s'engagent toutefois à toujours s'efforcer de résoudre tout litige éventuel par une concertation mutuelle.

 

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